En matière de droit de succession, tous les pays n’appliquent pas la même loi. En France par exemple, le Code civil privilégie le lien de parenté. Ce qui signifie que les premiers bénéficiaires de la fortune d’un testateur, ce sont ses membres de famille. D’où un frère peut être choisi pour faire partie des héritiers d’un patrimoine. De la même manière, il est possible pour les enfants du légateur de déshériter leur oncle. Dans quels cas alors ?
S’il est impliqué dans la mort du légateur
En vertu de quoi faut-il comploter la mort de son frère pour faire valoir ses droits de succession ? À ce propos, la loi est bien claire. Conformément aux articles 726 et 727 du Code civil, un héritier perd ses droits de succession à condition qu’il soit complice dans la mort du légateur.
En effet, les enfants sont autorisés à demander le retrait du droit successoral de leur oncle si celui-ci se retrouve dans le cas d’espèce. Dès lors, il revient au tribunal judiciaire de prononcer l’indignité de ce légataire après l’ouverture du dossier de la succession. Par ailleurs, il faut souligner que cette disposition de la loi est aussi bien applicable aux frères et sœurs du défunt qu’aux enfants.
S’il prétend spolier les enfants héritiers
Si vous décidez d’associer votre frère au partage des biens qui sont les vôtres, ce serait tout simplement par amour à votre famille. Il est donc hors de question que celui-ci se sente encore plus concerné à l’héritage que vos enfants. Ces derniers peuvent prendre leur vengeance si tant est que leur oncle semble les déposséder de leur legs.
Dans ce cas, l’idéal pour eux serait d’avoir recours à la justice pour recouvrer ce qui leur revient de droit. De surcroît, les enfants peuvent modifier le testament pour écarter à jamais leur oncle. Grâce à l’expertise des avocats qualifiés en droits de succession, cela est tout à fait possible.
Son train de vie est supérieur à celui des enfants
Il n’y a pas d’héritage pour un parent (oncle) déjà aisé alors que les enfants ont véritablement besoin d’être accompagnés. Si le père se permet de faire le contraire, les enfants sont en droit de déshériter l’oncle héritier. En effet, il n’y a aucun mal à procéder ainsi, car le sens de l’héritage est de servir de soutien aux enfants.
S’il meurt précocement
Il n’y a aucun signe qui prouve qu’un légateur doit mourir avant son/ses légataire(s). S’il arrive peut-être que votre oncle, héritier au même titre que vous, décède de façon précoce, que devez-vous faire ? Pour éviter tout problème avec sa progéniture, l’idéal serait de le déshériter. C’est une procédure qu’il faut envisager avec l’aide de personnes compétentes dans le domaine.
Si un enfant n’est pas pris en compte par le testament
En matière de partage d’héritage, les enfants sont plus importants que leur oncle. L’un des enfants est laissé sur le carreau alors que leur oncle est pris en compte dans le testament. Dans ce cas, que devez-vous ? Il est légitime que les autres frères s’associent pour déshériter cet oncle à l’avantage de leur frère délaissé.
